A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. La Commission assume le coût d’un neuro-stimulateur transcutané qui possède les caractéristiques suivantes:

1°  2 canaux;

2°  courant continu;

3°  ondes carrées biphasiques;

4°  fréquences variables et mesurables de 2 à 80 cycles par seconde;

5°  durée des impulsions ajustables de 50 à 250 microsecondes;

6°  modulateur de fréquences.

D. 288-93, a. 27.